Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les commandes passées par des clients (ci-après "le Client") sur le site internet xdimport.com, exploité par :
Rocco Petracca
Activité indépendante
Rue des moulins 33
1800 Vevey
Suisse
Email : contact@xdimport.com

Tout passage de commande sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Produits et conclusion du contrat

• Présentation : Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible. En raison des contraintes techniques d'affichage (écrans), les photos ne sont pas contractuelles.

• Processus de commande : Le contrat de vente est valablement conclu lorsque le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton d'achat définitif (ex: "Passer la commande" ou "Payer") après avoir accepté les CGV.

• Confirmation : Un e-mail de confirmation automatisé est envoyé au Client. Je me réserve le droit d'annuler une commande en cas de rupture de stock ou d'erreur manifeste sur le prix du produit.

3. Prix et modalités de paiement

• Monnaie : Tous les prix affichés sur xdimport.com sont indiqués en Francs Suisses (CHF).

• Frais annexes : Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont calculés et affichés clairement avant la validation finale de la commande.

• TVA : Les prix s'entendent nets, la TVA n'est pas applicable (non assujetti).

• Moyens de paiement : Les paiements s'effectuent en ligne de manière sécurisée par les moyens proposés sur le site (ex: Twint, Cartes de crédit Visa/Mastercard, PayPal). Le traitement des paiements est externalisé auprès de prestataires certifiés.

4. Conditions et délais de livraison

• Zone de livraison : Les produits sont livrés uniquement en Suisse.

• Délais : Sauf indication contraire sur la fiche produit, les commandes sont traitées et expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables]. Les retards éventuels de livraison ne donnent en aucun cas le droit au Client d'annuler la commande ou de réclamer des dommages-intérêts.

• Risques : Conformément au Code des obligations suisse, les risques liés à l'envoi de la marchandise sont transférés au Client dès que le colis est remis au transporteur (ex: La Poste Suisse).

5. Droit de rétractation et retours

• Optionnel : Le Client dispose d'un délai de 7 jours après réception pour demander un retour. Le produit doit être renvoyé à l'état neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine intact. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

6. Garantie et réclamation (Défauts)

• Vérification : Le Client est tenu de vérifier l'état de la marchandise immédiatement dès sa réception.

• Notification : Toute réclamation pour marchandise défectueuse ou livraison incomplète doit me être signalée par écrit (e-mail) dans un délai de 3 jours ouvrables suivant la réception, photos du défaut à l'appui. À défaut, la marchandise est considérée comme acceptée.

• Solution : En cas de défaut avéré et signalé dans les temps, la garantie se limite, à mon choix, au remplacement du produit défectueux par un produit identique, à sa réparation, ou au remboursement du prix d'achat. Toute autre prétention en dommages-intérêts est expressément exclue.

7. Protection des données

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et à la Politique de Confidentialité accessible en tout temps sur xdimport.com.

8. Modification des CGV

Je me réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur sur le site au moment où le Client valide sa commande.

9. Droit applicable et For juridique

Les présentes CGV et l'ensemble des relations contractuelles entre le Client et xdimport.com sont exclusivement régis par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflits de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Pour tout litige découlant du présent contrat ou lié à celui-ci, le for juridique exclusif est fixé à Vevey, Suisse.

Dernière mise à jour : Octobre 2026